JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Décision du 20 septembre 2018

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au 1 du II de l'article 1er, après le mot : « attachée » est inséré le mot : « principale » ;
2° Après le 3 du II de l'article 1er, il est ajouté les dispositions suivantes :
« 4. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration. » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° M. Bastien Nonque, attaché principal d'administration. » ;
4° Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration. » ;
5° Au 2 de l'article 13, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal » ;
6° Au 2 de l'article 14, après le mot : « attachée » est inséré le mot : « principale ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

H. Barbaret