JORF n°237 du 12 octobre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux :

  1. M. le lieutenant-colonel Antoine Bertoldi, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  2. M. le commandant Simon Ruffine, officier adjoint.
    II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille :
  3. M. le lieutenant-colonel Gilles Doremus, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  4. M. le capitaine Serge Villefranque, officier adjoint.
    III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon :
  5. M. le colonel Michel Bellin-Croyat, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  6. Mme la commandante Isabelle Miran, officier adjoint.
    IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille :
  7. M. le colonel Hervé Maigrot, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  8. M. le commandant Guy Chevalier, officier adjoint.
    V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz :
  9. M. le colonel Bruno Kadda, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  10. Mme la capitaine Marie-Noëlle Ronce, officier adjoint.
    VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes :
  11. M. le lieutenant-colonel Gilles Laborne, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;
  12. M. le capitaine Thierry Guillevic, officier adjoint.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux :

1. M. le lieutenant-colonel Antoine Bertoldi, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le commandant Simon Ruffine, officier adjoint.

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille :

1. M. le lieutenant-colonel Gilles Doremus, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le capitaine Serge Villefranque, officier adjoint.

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon :

1. M. le colonel Michel Bellin-Croyat, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. Mme la commandante Isabelle Miran, officier adjoint.

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille :

1. M. le colonel Hervé Maigrot, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le commandant Guy Chevalier, officier adjoint.

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz :

1. M. le colonel Bruno Kadda, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. Mme la capitaine Marie-Noëlle Ronce, officier adjoint.

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes :

1. M. le lieutenant-colonel Gilles Laborne, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le capitaine Thierry Guillevic, officier adjoint.