Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Henri Provence, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction et de la direction des ressources humaines ;

2. M. l'ingénieur en chef Alain Baudel, chef du bureau des corps et catégories, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des ressources humaines ;

3. M. l'ingénieur général Christian Chabbert, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

5. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. Mme Chantal Boudet, attachée principale, chef du bureau du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative ;

7. Mme Anne Dubois, attachée principale, chef du bureau du dialogue social et de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

8. M. l'ingénieur général Alain Archintini, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Christian Jubien, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.