Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 1999, la décision du 29 juillet 1999 relative à l'agrément d'un produit explosif délivrée à la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris, relative à l'explosif du type émulsion dénommé « Explus », est modifiée ainsi qu'il suit :

« L'explosif Explus peut être utilisé pour des tirs souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables. »