JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes et documents du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

Résumé Trois employées peuvent signer des documents pour leur bureau.

Délégation est donnée à Mme Isabelle POIRIER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;
à Mme Isabelle BOURE-HUBERT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « régimes indemnitaires » ;
à Mme Émeline DO KHAC, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget,
directement placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle POIRIER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;

à Mme Isabelle BOURE-HUBERT, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « régimes indemnitaires » ;

à Mme Émeline DO KHAC, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget,

directement placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.