JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Article 2

Article 2

La délégation donnée à Mmes Victoire KOUEVI et Bernadette ZAMMIT par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.


Historique des versions

Version 1

La délégation donnée à Mmes Victoire KOUEVI et Bernadette ZAMMIT par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.