JORF n°0276 du 28 novembre 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogé.