Article 1
La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°0276 du 28 novembre 2010
Décision du 20 octobre 2010
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;
Vu l'avis de l'Etablissement français du sang en date du 14 septembre 2010,
Décide :
Article 2
Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées aux annexes II, III et IV de la présente décision respectivement pour les produits sanguins labiles homologues à finalité thérapeutique directe, les produits sanguins labiles autologues à finalité thérapeutique directe et les produits sanguins labiles homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang.
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Article 3
Les établissements de transfusion sanguine, le centre de transfusion sanguine des armées disposent d'un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité avec la présente décision.
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Article 4
L'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogé.
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Article 5
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive d'exécution 2011/38/UE de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
J. Marimbert