Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature à M. Marc Dubourdieu ;
Vu la délibération n° 2005-05 du 6 juin 2005 relative à l'organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la délibération n° 2007-169 du 11 juin 2007 ;
Vu la délibération n° 2006-197 du 2 octobre 2006 ;
Vu le contrat du 6 octobre 2008 nommant Mme Marie-Luce Cavrois directrice des affaires juridiques ;
Vu le contrat du 15 juin 2005 nommant Mme Sophie Latraverse adjointe du directeur des affaires juriques,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, Mme Marie-Luce Cavrois est habilitée à signer, au nom du président, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège.
1 version
En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom du président, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de cette direction et de l'exception mentionnée à l'article 1er.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
L. Schweitzer