JORF n°255 du 3 novembre 2006

Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2006, est déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée HP n° 80, sise avenue de Cucillé, à Rennes (Ille-et-Vilaine), d'une superficie de 52,50 mètres carrés et figurant au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-01107.
Elle est déclarée inutile aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et remise au service de France Domaine aux fins d'aliénation.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2006, est déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée HP n° 80, sise avenue de Cucillé, à Rennes (Ille-et-Vilaine), d'une superficie de 52,50 mètres carrés et figurant au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-01107.

Elle est déclarée inutile aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et remise au service de France Domaine aux fins d'aliénation.