Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des fonctionnaires de police
A l'article 3 de la décision du 10 octobre 2023 susvisée, il est ajouté des IV et V ainsi rédigés :
« IV. - Délégation est donnée à M. Olivier QUENNESSON, commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef de la division de la rétention et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
« V. - Délégation est donnée à Mme Julia ALVES, commandante divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division nationale de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger. »
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