JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Article 2

Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.


Historique des versions

Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.

Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.