JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Décision du 20 novembre 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décide :

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, un bureau de vote spécial, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est chargé de l'organisation de l'élection. Il est placé auprès du directeur général de l'énergie et du climat.
Il est composé :

- de l'adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique, président ;
- de la cheffe du bureau ressources humaines, suppléante ;
- de la chargée de mission économie, secrétaire ;
- de la responsable formation, secrétaire adjointe ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.

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Article 2

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2018.

L. Michel