Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2009 :
Considérant que la SARL Harmonie France, 68, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, a fait paraître une publicité via des prospectus en faveur d'un surmatelas Natural Magnetic Aloe Vera avec des allégations telles que :
― « propriété anti-inflammatoire, fongicide, antibiotique [...], réduit les effets secondaires des médicaments, renforce le système immunitaire, aide à l'élimination des toxines accumulées [...], réduit la fièvre [...], accélère la phase de cicatrisation [...], favorise la prolifération cellulaire [...], régénère les tissus et respecte le processus du développement des cellules » ;
― « les aimants vont augmenter la circulation du sang donc accélérer la régénération des cellules » ;
― « les aimants favorisent la santé de nos cellules et l'élimination des déchets des toxines dans le sang, exemple : acide urique : goutte, rhumatisme. Ainsi on diminue les inflammations, les infections virales » ;
― « les aimants ont aussi un effet contre la douleur car ils entraînent la sécrétion d'endorphine par le cerveau, c'est une morphine naturelle présente dans le corps » ;
― « [les aimants] stoppent la douleur sans médicament, sans effet secondaire. Le champ magnétique aide le corps à se guérir lui-même » ;
― « guérison des fractures osseuses, diminution des cicatrices cutanées, traitement des contusions, des traumatismes musculaires, des articulations » ;
― « action anti-inflammatoire et analgésique » ;
― « fibre carbone X-système carbon [...] créer un effet anti-microbien » ;
― « fibre d'argent "silver safe” anti-microbien [...] La fibre d'argent obtenue à un niveau d'argent pur, s'utilise dans le secteur médical et industriel comme un remède et efficace contre la formation de microbe » ;
― « fonction anti-microbienne » ;
― « annulant ainsi l'action des enzymes et la multiplication du microbe jusqu'à son extinction » ;
― « traiter plusieurs infrmités : actions analgésiques, actions anti-inflammatoire, actions anti-spasmodique, accélère le processus curatif, actions anti-dermatose, action biostimulante de la réparation des tissus » ;
― « maladies traitées avec beaucoup de résultats : analgésie, inflammation, arthrite rhumatoïde, arthrose, ostéoporose, paralysie, migraine, céphalée, lésions nerveuses, état post-traumatique, névralgie, état post-chirurgical, douleur dorsale, contusion, luxation, sciatique, lumbago, douleurs chroniques » ;
― « de nombreuses douleurs disparaissent pendant la première semaine de traitement consécutif, dans les autres cas, surtout pour le processus de pathologies chroniques, il est nécessaire, pour espérer une rémission de douleur, une durée de deux voire trois semaines de traitement » ;
― « la fibre d'argent [...] anti-microbienne » ;
― « l'argent est l'agent anti-microbien le plus efficace » ;
― « propriété de l'aloé vera : anti-inflammatoire, fongicide, efficace dans le traitement de l'arthrite, efficace dans le traitement de l'asthme [...], efficace dans le traitement des érythèmes, efficace dans le traitement des dermatoses [...], efficace dans le traitement des plaies, favorise l'élimination des toxines accumulées, renforce le système immunitaire » ;
― « de nombreuses pathologies sont traitées en obtenant de bons résultats comme par exemple l'arthrite, l'arthrose, l'ostéoporose » ;
― « pénètre rapidement dans les tissus » ;
― « effet anesthésiant sur les tissus qui sont en contact » ;
― « arrête les démangeaisons » ;
― « propriétés [...] curatives » ;
― « augmenter la circulation du sang » ;
― « un effet contre la douleur » ;
― « augmente la résistance osseuse » ;
― « fongicide » ;
― « augmente la fourniture sanguine pour une meilleure circulation » ;
― « produit des changements positifs dans le système immunologique » ;
― « active le métabolisme des cellules » ;
― « favorise la prolifération des cellules » ;
― « effet antibactérien » ;
― « efficace dans le traitement des démangeaisons » ;
― « utilisée pour soigner de nombreuses pathologies » ;
― « améliore l'irrigation sanguine [...] il favorise l'apport d'oxygène aux tissus. Il améliore le métabolisme » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par la SARL Harmonie France, 68, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un surmatelas Natural Magnetic Aloe Vera, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.