Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de contrats d'assurance agricole
Résumé. Une décision officielle approuve le transfert de contrats d'assurance entre différentes caisses mutualistes agricoles.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.