JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 2007, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Lannemezan, 644, route de Toulouse, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'activité de soins d'obstétrique est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 2007, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Lannemezan, 644, route de Toulouse, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation d'activité de soins d'obstétrique est rejeté.