Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 : MM. Gilles Bachelier, Jean Courtial, Didier Chauvaux, Denis Piveteau et Mme Anne-Françoise Roul, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Didier Guédon, Omar Senhaji, Jean-Michel Thornary, Mme Monique Saliou-Gloux et M. Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.