JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 1998, Mme Dangla (Georgette), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse et M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse à compter du 1er décembre 1998.

Chaque régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 1998, Mme Dangla (Georgette), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse et M. Desmarchelier (Jean-Marc), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse à compter du 1er décembre 1998.

Chaque régisseur désigné ci-dessus est habilité à nommer, sous sa responsabilité, un suppléant pour le remplacer pendant son absence.