Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste dans l'administration pénitentiaire
A l'article 15 de la même décision, les mots : « à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille » sont remplacés par les mots : « à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ».