JORF n°0071 du 23 mars 2025

Article 1

Article 1

M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.


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Version 1

M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.