Article 1
M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
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JORF n°0071 du 23 mars 2025
Décision du 20 mars 2025
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 7 ;
Vu le courrier du vice-président du Conseil d'Etat du 27 septembre 2022 désignant M. Didier Sabroux, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, président du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu le courrier du 4 décembre 2024 du vice-président du Conseil d'Etat,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2025.
D.-R. Tabuteau