Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les affaires de qualité au sein du programme des affaires maritimes
Résumé M. Marc Lebas peut signer des papiers importants pour la qualité des affaires maritimes, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions du service de flotte et marins, délégation est donné à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet qualité, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme des affaires maritimes.
1 version