Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet peut signer des papiers importants pour le ministre, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet.
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