JORF n°0069 du 22 mars 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé Fabien Girard peut signer des documents pour vérifier les comptes de certains organismes, sauf pour les décisions majeures.

M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d'administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;
- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » ;
- le groupement d'intérêt public « Grande école du numérique » ;
- le groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent » ;
- le groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » ;
- le fonds d'intervention régional de l'agence régionale d'Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d'administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;

- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » ;

- le groupement d'intérêt public « Grande école du numérique » ;

- le groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent » ;

- le groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » ;

- le fonds d'intervention régional de l'agence régionale d'Ile-de-France.