Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de marquages et indicatifs militaires par un aéronef
Résumé L'aéronef peut avoir des marques militaires et utiliser des codes militaires.
L'aéronef mentionné à l'article 1er est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.
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