Décision du 20 mars 2019

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Délégation est donnée à Mme Odile Cideron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les attachées du site Ségur-Fontenoy

Résumé. Deux attachées d'administration reçoivent le droit de signer des actes au nom du Premier ministre pour leur travail sur le site Ségur-Fontenoy.

Délégation est donnée à Mme Odile Cideron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions.

Historique des versions

Source : Légifrance