Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Claude Preynat-Seauve, ingénieur des travaux maritimes, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.

2. M. le général de division aérienne Hubert Foucault, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.

3. M. le général de division Claude Ménard, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.