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Décision du 20 mars 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R*.4122-14 et R. 4138-67,

Décide :

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :
CORPS NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2012
Corps des officiers de gendarmerie 23
Corps technique et administratif de la gendarmerie 22

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

Décision du 20 mars 2012
Article 1
Article 2