JORF n°0082 du 5 avril 2012

Décision du 20 mars 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9, R*.4122-14 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2012| |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Corps des officiers de gendarmerie | 23 | |Corps technique et administratif de la gendarmerie| 22 |

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont