JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 2

Article 2

Le 6 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, et M. Dominique Besse, ingénieur des travaux agricoles, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »


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Version 1

Le 6 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« 6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, et M. Dominique Besse, ingénieur des travaux agricoles, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »