Décision du 20 mars 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le groupe de travail est composé de six personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de deux ans renouvelable en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de pharmacologie, de toxicologie, de galénique, d'odontologie et de dermatologie et d'allergologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques ou toute personne permettant de se prononcer sur un dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le groupe de travail est composé de six personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une durée de deux ans renouvelable en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de pharmacologie, de toxicologie, de galénique, d'odontologie et de dermatologie et d'allergologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques ou toute personne permettant de se prononcer sur un dossier.

Historique des versions

Source : Légifrance