JORF n°0119 du 22 mai 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Délegation Asile Règlement EU

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :
1° Mme Sylvette Desoppi, secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
2° M. Adrien Chitarra, secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
3° Mme Andréa Chevalier, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
4° Mme Elena Sasso, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
5° M. William Ntchatchoua, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :

1° Mme Sylvette Desoppi, secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;

2° M. Adrien Chitarra, secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;

3° Mme Andréa Chevalier, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;

4° Mme Elena Sasso, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;

5° M. William Ntchatchoua, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin.