JORF n°0119 du 22 mai 2025

Décision du 20 mai 2025

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en cas d’absence

Résumé Si la directrice est absente ou empêchée, deux fonctionnaires peuvent signer tous les actes et documents officiels au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Délégations Pouvoirs

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.

Article 2

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Délégation de signature aux agents de l'asile

Résumé Des agents du ministère peuvent signer des actes et documents pour le ministre concernant la politique d’asile.
Mots-clés : Délégation Asile Administration publique

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile :
1° Mme Claire Bonello, inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;
2° Mme Clotilde Giner, agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
3° M. Cyril Roule, administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination ;
4° Mme Aude Isaac-Roue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination ;
5° M. Kaëlig Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
6° M. Jérémy Wyatt, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
7° Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
8° M. Willy Andrews, attaché d'administration, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
9° Mme Anissa Ravate, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
10° M. Lucas Teissier, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de section Eurodac.
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale :
1° Mme Juliette Pouillot, agente contractuelle, cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
2° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
3° Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
4° Mme Maud Luc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
5° Mme Dounya Djari, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile.

Article 3

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Résumé
Mots-clés : Délegation Asile Règlement EU

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :
1° Mme Sylvette Desoppi, secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
2° M. Adrien Chitarra, secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
3° Mme Andréa Chevalier, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
4° Mme Elena Sasso, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
5° M. William Ntchatchoua, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin.

Article 4

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Délégation pour la validation des demandes d'achat

Résumé Certaines personnes sont autorisées à valider les achats et services via un formulaire spécial.
Mots-clés : Administration publique Gestion des achats Délégation de pouvoir

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
1° Mme Léa Behr, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
3° Mme Hélène Laffitte-Reynaert, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
4° Mme Gabriela Andronic, cheffe de la section fonds européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
5° Mme Laidy Combet, chargée de mission crédits nationaux et européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
6° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;
7° Mme Tahany Sharif, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.

Article 5

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Délégation pour la gestion des missions et dépenses via chorus-dt

Résumé On donne à trois personnes le pouvoir d’utiliser Chorus‑DT afin d’organiser les ordres de mission et les états des frais du personnel.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Système information

Délégation est donnée à l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG) :
1° Mme Léa Behr, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale ;
3° Mme Tahany Sharif, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

E. Adevah-Poeuf