Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un changement dans les noms des adjointes administratives est annoncé.
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les vingt-sixième et vingt-septième alinéas (XIII-1 et XIII-2) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ludivine COLLET, adjointe administrative.
« 2. Mme Maeva MIRANVILLE, adjointe administrative » ;
2° Le vingt-neuvième alinéa (XIII-4) est supprimé.