Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires des étrangers
Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'intérieur concernant les étrangers.
Délégation est donnée à Mme Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers.