Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature dans un service ministériel est annulé.
La décision du 24 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée.