Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Lahouceine Ait-El-Mahjoub, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Burgun, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marilyse Froehli, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Nicolas Delahaye, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc Martini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Elodie Monath, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.