Article 2
Avant l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »
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