JORF n°0119 du 23 mai 2014

Article 2

Article 2

Avant l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »


Historique des versions

Version 1

Avant l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. »