Décision du 20 mai 2011

Article 2

Délégation est donnée à Mme Hélène ORAIN, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines de la direction générale des patrimoines.

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Délégation est donnée à Mme Hélène ORAIN, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines de la direction générale des patrimoines.