Article 85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé L'article 85 supprime une ancienne règle de signature dans la police nationale.
La décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2405045S, est abrogée.
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