Article 65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature au chef du bureau du temps de travail
Résumé M. MAIRESSE peut signer des papiers administratifs pour son chef, dans le cadre de son travail.
Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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