Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature du 12 février 2024 n'est plus valide.
La décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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