Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la fiscalité et pour les besoins de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Emmanuel KOZAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
2° M. Stéphane PRUNIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à Mme Dounia BASSOUDI et Mme Carole GUSTAVE, attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à Mme Agathe BOURGAIN, Mme Sophie COLIN, Mme Cécile FERNANDEZ, M. Alexandre PY, attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à Mme Stéphanie SALAÜN et Mme Sophie GALOPIN, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à Mme Laure CONTINI et M. Erwan FEIT, secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
3° M. Thomas STAMM, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, Mme Christine DUPEYRAT, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Peggy DUBOUCHER, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs ;
4° M. Romain BRIFFOTEAU, conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à MM. Pascal COPIN et Jérémy RENARD, attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Djamel DJEBBARI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers ;
2° a) Mme Anne-Marie BARRÉ, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier ;
b) Mme Delphine FRANÇOIS, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus ;
c) M. Jouly BONHOMME, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs ;
d) Mme Carla MAZELLA, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs ;
e) Mme Morgane MAILLARD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus ;
f) Mme Virginie WELTER, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier ;
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
a) Mme Béatrice OSWALD, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant ;
b) Mme Carole LE BARS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers ;
4° Mme Gladys TONGNING, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique.

Dans la limite des attributions de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. Michel VERMEULEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
2° Mme Claire CHABRIER-GAY, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT.

Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne l'animation et la coordination des travaux nécessaires à l'adaptation des services des ministères et de leurs organismes au respect de la conformité financière ministérielle ainsi qu'aux politiques de maîtrise et de surveillance des risques financiers ministériels, la conduite du contrôle interne financier dans l'ensemble des services du ministère, la coordination de l'offre de formation en matière financière, la sensibilisation à la conformité financière et la gestion de l'information financière produite par la direction des affaires financières ainsi que la fonction de correspondant ministériel de la Cour des comptes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à M. Cyril ALQUIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à Mme Aurélie BRUNELLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à M. Francis WAERNIERS, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à MM. David CHERY et Martin DANTANT, attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° a) Mme Cécile PETIT LE BRUN, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT ;
b) M. Guillaume PASSARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à Mme Eugénie MORFOUACE, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT ;
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT ;
a) M. Bruno HAURET, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à Mme Ghizlane LEBELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels ;
b) Mme Isabelle COUTROT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à M. Antoine LOPEZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
c) M. Eric LANDUREAU, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à M. Eric VERGNE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à Mme Anne-Solenne MATHIEU, architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, et M. Maxime JOURDAIN, agent contractuel, son adjoint, et à M. Emmanuel BOTTEREAU et M. Max MOUROUVIN, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière ;
d) Mme Sonja TANASIJEVIC, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et M. Thierry BERTHIER, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ;
3° Mme Sarah JACQUES SOUPENE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, M. Benoît PENINGUE, attaché principal d'administration, son adjoint, et Mme Hélène ORTIAL, secrétaire administratif, responsable du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des achats durables, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Oriane GAUFFRE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables ;
2° Mme Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN, attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur des achats durables ;
3° Mme Linda ALIANE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire et à M. Lory WAKS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
4° Mme Anne-Laure ETAIX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à Mme Marie CASTILLO, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
5° Mme Nathalie LAMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.

Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire, la professionnalisation des personnels documentaires, et la politique d'achat documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Sylvie WASNER, chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, M. Frédéric AUMASSON, attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire ;
2° M. Franck SUAZO, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements, M. Julien MOHAMED ALI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire.

Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne les archives et la gestion de l'information électronique, délégation est donnée, à Mme Hélène ZETTEL, conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.

La décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.