JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Eve-Marie Moos-Labalme

Résumé À partir du 1er juillet 2024, une fonctionnaire pourra signer des documents officiels pour le ministère.

Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2024, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2024, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.