Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des affaires maritimes
Résumé La permission donnée à certains de signer pour la direction des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, est annulée.
La décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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