Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5
Résumé Le nom et le titre de Fabienne André sont changés pour ceux de Pei-Pei Té dans un article de décision.
A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Fabienne André, attachée d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat ».
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