JORF n°0146 du 25 juin 2022

Décision du 20 juin 2022

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de Mme Claire Brennetot

Résumé Mme Claire Brennetot ne peut travailler que pour la sous-direction Europe.

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Claire Brennetot, agente contractuelle de catégorie A, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe. »

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Article 2

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Changement de nom d'administrateur

Résumé Le nom de l'administrateur a changé: Stéphane Landais est remplacé par Yannick Forlot.

A l'article 4 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Stéphane Landais, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Yannick Forlot, attaché d'administration de l'Etat hors classe ».

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Article 3

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Modification de l'article 5

Résumé Le nom et le titre de Fabienne André sont changés pour ceux de Pei-Pei Té dans un article de décision.

A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Fabienne André, attachée d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2022.

V. Métrich-Hequet