JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, contractuelle, adjointe à la déléguée à la communication, en charge de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Laure-Aurélia GUILLOU, contractuelle, adjointe à la déléguée à la communication, en charge de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.