JORF n°0150 du 28 juin 2017

Article 8

Article 8

La décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.


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Version 1

La décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.