JORF n°0146 du 24 juin 2012

Décision du 20 juin 2012

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 8. M. Claude Robert, secrétaire administratif du bureau du budget ;
9. Mme Vanina Vénézia, adjointe administrative du bureau du budget. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2012.

R. Augier de Crémiers