JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Article 2

Article 2

La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.


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Version 1

La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.