Article 2
La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
1 version
La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
1 version
La décision du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.